Conditions générales de vente
Généralités
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles Majaliss propose à la vente et procède à la livraison au client (défini comme toute personne ayant procédé à une commande sur le site) des articles commandés via le site et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’articles sur le site.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits choisissant d'acheter des produits Majaliss, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document figurant sur le site, les présentes CGV.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais d'expédition. Toutes les commandes sont payables en euros.
Majaliss se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre de produits et de prix de ces mêmes produits.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Validation de la commande
Lorsque vous passez commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes CGV.
Les données enregistrées par Majaliss constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Majaliss et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Toute commande qui contrevient à l'usage conforme aux conditions de ventes ici énoncées, qui utilise une faille informatique ou exploite le système de fidélité en dehors de son usage standard sera considérée comme nulle et donnera lieu à une annulation et remboursement de notre part.
Disponibilités des Produits
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et en cas de rupture dans nos stocks, dans la limite de disponibilité chez nos fournisseurs (en précommande). Une indication sur la disponibilité des produits vous est fournie à titre indicatif.
Leur disponibilité réelle sera confirmée par mail avec la confirmation de la réception de la commande. En cas d'indisponibilité d'achat de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Livraison et tarifs
Les commandes sont traitées et expédiées dans un délai de 5 jours ouvrés.
Les produits sont livrés au choix par :
Colissimo (2 à 3 jours ouvrés après l'expédition) à l'adresse de livraison que vous avez indiquée dans le formulaire de commande
ou,
Mondial Relay (3 à 5 jours ouvrés après l’expédition) dans le point relais sélectionné lors de votre commande.
La livraison est disponible en France métropolitaine, Belgique, Suisse et Luxembourg. Les frais de livraison sont à votre charge et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Le tarif de la livraison varie en fonction de votre choix de mode d’expédition.
Majaliss ne peut être tenu responsable d'un retard dû à une grève ou à tout autre événement ne permettant pas l'acheminement des produits. En cas de retard dans la livraison, Majaliss ne procédera à aucun dédommagement.
Dans le cas où le colis serait renvoyé à la Société Majaliss, une seconde livraison sera effectuée. Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur, il n'y aura pas de nouvelle expédition.
Modes de Paiement
Le règlement de vos achats peut s'effectuer par :
- Cartes bancaires : Visa, Visa Premier, Eurocard et Mastercard, Gold Mastercard et la plupart des cartes bancaires étrangères.
- Paypal.
Retour de produits
Conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas contre remboursement. Les frais de retour seront alors à votre charge.
Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, à la condition que ces produits soient impérativement retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine. Tout produit ouvert ne pourra être repris. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les nouveaux frais de port engendrés par le retour vers le propriétaire du produit en mauvais état, restent à sa charge.
Les remboursements sont conditionnés au respect des règles prévues par le présent article.
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais après réception et contrôle des produits et sera effectué par le crédit de la carte bancaire utilisée.
Les retours doivent être adressés à l'adresse suivante :
Majaliss
31 avenue Alfred Van Pelt
63 200 LENS
Service clientèle
Les demandes peuvent être faites par courriel : service.client@majaliss.fr ou via le formulaire de contact du site.
Propriété Intellectuelle
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Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société Majaliss ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
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Droit Applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par mail à contact@majaliss.fr ou via le formulaire de contact du site, en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.
Autres informations
SARL Majaliss au capital de 3 240 euros
SIRET : 94956934700014
n° Intra-Communautaire : FR25949569347